Questions les plus fréquentes

Quelles sont les caractéristiques de l’action Antalis International ?

Les actions composant le capital social d’Antalis International sont des actions d’une seule et même catégorie. La valeur nominale de chaque action est égale à € 3 et toute action donne droit à son titulaire à 1 droit de vote.

Conformément aux statuts de la société, toute action inscrite au nominatif au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter de l’admission des actions de la société sur Euronext Paris (le 12 juin 2017) se verra attribuer un droit de vote double. Il n’existera donc pas de droit de vote double avant le 12 juin 2019.

Le code ISIN de l’action Antalis International est FR0013258589.

Son mnémonique est ANTA.

L’action Antalis International est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, dans le Compartiment B.

Elle n’est pas encore éligible au SRD long.

Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu’actionnaire d’Antalis International ?

Chaque action confère à son propriétaire un certain nombre de droits et d’obligations :

Droit de vote

A chaque action correspond un ou plusieurs droits de vote (vote double pour toute action inscrite au nominatif au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter de la cotation des actions de la société). Celui-ci s’exerce lors des assemblées générales auxquelles chaque actionnaire a le droit de participer, soit personnellement soit en se faisant représenter par un mandataire ou en votant par procuration.

Droit pécuniaire

Détenteur d’une fraction de l’entreprise, l’actionnaire a droit aux bénéfices que la société distribue sous forme de dividende après approbation des comptes annuels et affectation du résultat proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Droit à l’information

L’actionnaire a la possibilité d’obtenir, à tout moment, des renseignements sur la société. En outre, il a la faculté d’exercer son droit à l’information et d’accéder à divers documents sociaux concernant la marche de la société.

On distingue :

  • Le droit de communication des actionnaires qui s’exerce à l’occasion de l’assemblée générale (à compter de la convocation ou dans les 15 jours la précédant),
  • Le droit permanent de communication qui donne la possibilité à tout actionnaire de prendre connaissance au siège social des documents sociaux concernant les trois derniers exercices ainsi que des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues au cours de cette période.

Par ailleurs, sur le site Internet d’Antalis figurent toutes les informations utiles sur la société, le groupe et ses activités.

Droit de participer aux opérations sur le capital

L’actionnaire a le droit, lors des augmentations de capital, de souscrire prioritairement à un nombre d’actions nouvelles au prorata du nombre d’actions qu’il possède. Ce droit s’exerce sous deux formes : un droit préférentiel de souscription (quand l’entreprise fait appel au marché en numéraire) ou un droit d’attribution (lors de la création d’actions gratuites). Toutefois, la société peut demander à ses actionnaires de renoncer à ce droit lors d’une assemblée générale extraordinaire. Ce droit est en général négociable sur le marché boursier : il peut être exercé à son échéance ou cédé sur le marché, sa valeur s’éteignant une fois l’opération réalisée.

L’actionnaire a également certaines obligations :

Obligation de déclaration de franchissement de seuils

Franchissement de seuils légaux : conformément à la réglementation, tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 33,3 %, 50 %, 66,6 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote de la société doit en informer l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que la société dans les 4 jours de bourse suivant le franchissement de ce seuil de participation.

Franchissements de seuils statutaires : conformément aux statuts d’Antalis International, toute personne physique ou morale qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions de la société égal ou supérieur à 0,5 % du capital social est tenue de déclarer à la société, dans les 5 jours de bourse suivant le franchissement de ce seuil, le nombre total d’actions qu’elle possède.

Ces déclarations doivent être renouvelées chaque fois qu’un nouveau seuil est franchi, à la hausse ou à la baisse.

Comment passer un ordre à l’achat ou à la vente ?

Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous devez vous adresser à :

BNP Paribas Securities Services
Relations Actionnaires
Grands Moulins de Pantin
9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin
Tél : 0 826 109 119

Si vous êtes actionnaire au nominatif administré ou au porteur, vous devez vous adresser à votre intermédiaire financier teneur de comptes.

Dans les deux cas, en fonction des modalités pratiquées par l’intermédiaire financier auquel vous vous adressez, l’ordre peut être passé par écrit, par téléphone, par fax, par Internet ou sur simple visite en agence.

L’ordre doit comporter les informations suivantes :

  • le sens de l’opération (achat ou vente)
  • le nom du titre et le code ISIN (FR0013258589)
  • le nombre de titres sur lequel porte l’opération
  • la durée de validité de l’ordre
  • les conditions de prix

Quelle sont les durées de validité d’un ordre ?

Jour

L’ordre est valide uniquement pendant la séance boursière du jour.

« À date déterminée »

Sauf exécution ou annulation, l’ordre reste valide jusqu’au soir du jour indiqué.

« À révocation »

Les ordres sans limite de validité spécifiée, dits « à révocation », sont valables jusqu’à la fin du mois.

Quels sont les types d’ordre ?

L’ordre « à la meilleure limite »

Il ne comporte aucune limite de prix et permet une exécution totale de l’ordre dès sa réception ou dès que la valeur est cotée.

L’ordre « à cours limité »

Il est réalisé dès que le cours atteint ou dépasse la limite fixée pour la vente et dès qu’il est égal ou inférieur à la limite fixée pour l’achat. Son exécution peut être partielle. Sous réserve des conditions pratiquées par votre intermédiaire financier, d’autres types d’ordre peuvent toutefois vous être proposés.

L’ordre « au marché »

L’ordre est prioritaire et sera exécuté rapidement au maximum des quantités disponibles. Le prix moyen d’exécution à des niveaux de cours différents n’est pas maitrisé.

Quel que soit le type d’ordre passé, le transfert de propriété de votre action n’aura lieu que deux jours de Bourse après la date à laquelle vous aurez passé votre ordre.

Quels sont les frais liés à la détention d’actions et aux transactions ?

Les frais de courtage et de droit de garde.

Les intermédiaires sont libres de fixer leur rémunération correspondant à la négociation et la transmission d’ordres (frais de courtage).

Les droits de garde (pour les actions inscrites au nominatif administré ou au porteur), prélevés au titre de la conservation en compte titres, correspondent aux opérations administratives effectuées et sont perçus par l’établissement qui tient votre compte.

L’impôt des plus-values de cessions

La plus-value nette est la différence entre le prix effectif de cession des titres, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix effectif d’acquisition des titres.

Les plus-values de cession de titres sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après prise en compte d’un abattement pour durée de détention (50 % pour une durée de détention entre 2 et 8 ans ; 65 % après 8 ans de détention).

Les éventuelles moins-values, diminuées de l’abattement pour durée de détention, sont imputables sur les plus-values réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
Cette taxation à l’impôt sur le revenu est majorée des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les actions détenues par les personnes physiques dans le cadre de leur patrimoine privé sont comprises dans leur patrimoine imposable, le cas échéant, à l’ISF. La valeur de l’action à retenir est :

  • soit le dernier cours de l’action au 31 décembre de l’année concernée,
  • soit la moyenne des 30 derniers jours de bourse de la fin de l’année concernée.

Quelle différence entre assemblée générale ordinaire, extraordinaire et mixte ?

Selon la nature et l’ordre du jour, il existe trois sortes d’assemblées générales : L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social : elle se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé, fixe le montant du dividende éventuel, décide ou ratifie la nomination d’administrateurs, donne au conseil l’autorisation de procéder à l’achat ou à la vente d’actions de la société, etc.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour toutes les questions relatives aux modifications de statuts, pour les émissions de valeurs mobilières qui donnent directement ou indirectement accès au capital (notamment les augmentations de capital), pour les réductions de capital et pour les opérations de fusion et d’apport partiel d’actifs.

L’assemblée générale mixte comporte des résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale ordinaire et d’autres résolutions d’une assemblée générale extraordinaire. Elle permet de ne pas réunir deux assemblées successives et évite d’établir deux feuilles de présence.

Comment est-on convoqué aux assemblées générales ?

Un avis de réunion est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant la date de chaque assemblée générale.

En outre, les actionnaires dont les titres sont inscrits sous la forme nominative reçoivent un avis de convocation complet qui leur est adressé au moins 15 jours avant la date de l’assemblée par l’intermédiaire financier auprès duquel sont inscrits leurs titres. Ce dossier comprend tous les documents nécessaires pour exprimer leur vote.

Comment participer aux assemblées générales ?

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale si des titres sont inscrits, soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans des comptes au porteur tenus par des intermédiaires habilités, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Pour les actionnaires nominatifs, cet enregistrement comptable dans les comptes nominatifs est suffisant pour leur permettre d’assister aux assemblées. En outre, la convocation qui leur est envoyée comprend également un formulaire servant à demander une carte d’admission facilitant ainsi leur accueil à l’assemblée générale, à donner procuration au Président, à un autre actionnaire ou à toute personne de leur choix et à voter par correspondance. Elle est également accompagnée d’un formulaire de demande d’envoi de documents et de renseignements, du texte des résolutions proposées et des résultats financiers des cinq dernières années.

Les actionnaires au porteur doivent s’adresser à leur intermédiaire financier afin de demander, le cas échéant, une carte d’admission à l’assemblée qui devra être présentée à l’entrée de la salle ou un formulaire de vote par procuration ou par correspondance.

Comment se faire représenter ou voter par correspondance ?

A défaut d’assister personnellement à une assemblée générale, les trois possibilités suivantes, qui sont détaillées dans l’avis de convocation, vous sont offertes pour voter :

  • vous pouvez donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,
  • vous pouvez donner procuration à un autre actionnaire ou à toute personne de votre choix et lui demander de voter pour vous,
  • vous pouvez voter par correspondance.

Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance doivent être adressés à BNP Paribas Securities Services (à l’attention du service Assemblées Générales « Antalis ») deux jours avant la date de l’assemblée générale (ce délai peut toutefois être abrégé sur décision du conseil d’administration). A défaut, il ne pourra en être tenu compte.

Qu’est-ce que le dividende ?

Le dividende constitue le revenu annuel (mais qui peut être payé en plusieurs fois) et variable de l’action. Il représente la part du bénéfice que l’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires.

L’autre partie, généralement mise en réserve, alimente les fonds propres de la société pour assurer le financement de son développement.

Son montant est proposé par le conseil d’administration et fixé par l’assemblée générale qui approuve les comptes de l’exercice clos.

Comment percevoir le dividende ?

Percevoir le dividende est automatique et ne requiert aucune démarche de votre part. Son montant est crédité directement sur le compte de l’actionnaire par son intermédiaire financier à compter du jour de mise en paiement fixé par l’assemblée des actionnaires.

Tout actionnaire peut également demander à ce que le dividende lui soit réglé par chèque.

En conséquence, seuls les actionnaires propriétaires des actions à la date de mise en paiement recevront ce dividende

Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes pour les personnes physiques ?

Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement au taux de 40 %.

Les modalités d’imposition sont les suivantes :

  • un prélèvement à la source au taux de 21 % est calculé sur le montant brut des dividendes ;
  • ce prélèvement à la source est un acompte de l’impôt sur le revenu sur lequel il s’impute.

Ainsi, le prélèvement à la source acquitté en 2016 sera imputable sur l’impôt sur le revenu dû en 2017 à raison des revenus perçus en 2016.

NB : des prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent également.

Comment obtenir des informations sur le groupe et l’action Antalis International ?

Toutes les informations sur le groupe et sur l’action Antalis International sont disponibles sur notre site Internet. Le cours de Bourse est affiché en différé dans la rubrique « L’action ».

Si vous souhaitez plus de renseignements sur le groupe, vous pouvez joindre le service actionnaires d’Antalis International :

Par courrier :

Antalis International – Relations actionnaires

8, rue de Seine – 92517 Boulogne Billancourt Cedex

Par téléphone au 01 58 04 21 90

Par email : contact@antalis.com

Pour tous renseignements concernant la gestion de vos titres Antalis International, nous vous invitons à contacter :

  • BNP Paribas Securities Services si vous êtes actionnaire au nominatif pur,
  • votre intermédiaire financier teneur de comptes si vous êtes actionnaire au nominatif administré ou au porteur.