Autorisations financières

 

Antalis International dispose des autorisations et délégations financières suivantes qui ont été approuvées par son actionnaire le 11 mai 2017 :

 

Objet de l’autorisation Montant nominal maximal autorisé Durée de l’autorisation
Délégation de compétence au conseil pour émettre, avec droit préférentiel de souscription, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme au capital et/ou à l’attribution de titres de créance Actions :

100 millions d’euros

Titres de créance :

600 millions d’euros

26 mois
Délégation de compétence au conseil pour émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme au capital, avec possibilité de conférer un délai de priorité Actions :

80 millions d’euros

Titres de créance :

600 millions d’euros

26 mois
Délégation de compétence au conseil pour émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme au capital, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411 2 du Code monétaire et financier Actions :

15 % du capital

Titres de créance :

600 millions d’euros

26 mois
Autorisation au conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 15% de l’émission 26 mois
Délégation de compétence au conseil pour émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société Actions :

80 millions d’euros

Titres de créance :

600 millions d’euros

26 mois
Délégation de compétence au conseil pour émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée Actions :

80 millions d’euros

Titres de créance :

600 millions d’euros

26 mois
Autorisation au conseil pour fixer le prix d’émission des titres à émettre en cas d’augmentation de capital (sans droit préférentiel de souscription) 10% du capital 26 mois
Délégation de compétence au conseil pour émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pour rémunérer des apports en nature consentis à la société 10% du capital 26 mois
Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Montant global des sommes susceptibles d’être incorporées 26 mois
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise 5% du capital(1) 26 mois
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe 5% du capital(2) 18 mois
Options de souscription ou d’achat d’actions 5% du capital(3) 38 mois
Actions attribuées gratuitement 5% du capital(4) 26 mois
Rachat d’actions 10% du capital 18 mois
Réduction de capital 10% du capital 18 mois(5)

 

(1) Le nombre total d’actions et de valeurs mobilières émises en faveur de salariés de filiales étrangères s’impute sur ce plafond.

(2) Le nombre total d’actions et de valeurs mobilières émises en faveur de salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise s’impute sur ce plafond.

(3) Le nombre total des actions attribuées gratuitement s’impute sur ce plafond.

(4) Le nombre total des options de souscription ou d’achat d’actions octroyées par le conseil d’administration s’impute sur ce plafond.

(5) Autorisation expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2017.