Comités du conseil

Le conseil a constitué des comités chargés d’étudier en détails certains sujets, de lui rendre compte du travail préparatoire ainsi effectué et de lui soumettre des propositions ou des recommandations. Les comités du conseil d’administration agissent dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le conseil mais ne possèdent aucun pouvoir de décision. La présidence de chacun des comités est assurée par un administrateur remplissant les critères d’indépendance du code AFEP-MEDEF.

Le comité des comptes

Ce comité est composé d’administrateurs disposant de compétences en matière financière et/ou comptable. Aucun dirigeant mandataire social n’en est membre et deux tiers de ses membres, dont le Président du comité, sont indépendants.

Son rôle s’organise autour de cinq thèmes : la vérification des principes comptables, l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels, le contrôle interne, l’examen de la situation financière du groupe et des risques auxquels il peut être exposé et le statut des commissaires aux comptes (nominations, indépendance).

Il se réunit régulièrement et peut entendre les dirigeants du groupe et leurs collaborateurs. Il peut aussi rencontrer les commissaires aux comptes, éventuellement en dehors de la présence des dirigeants.

Le comité des nominations et des rémunérations

Ce comité est composé d’une majorité de membres indépendants, dont le Président du comité. Aucun dirigeant mandataire social n’en est membre.

Il a pour mission l’étude de toutes les questions relatives à la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités ainsi que la soumission au conseil de propositions en matière de rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux, y compris celle du Président et du Directeur général. Il étudie les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et les projets d’attributions gratuites d’actions qui pourraient être proposés par la direction.