Rémunérations

Information relative aux éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société

publiée le 12 juin 2017 en application des recommandations du code Afep-Medef

 

Le conseil d’administration d’Antalis International du 7 juin 2017 a décidé la dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général.

A la même date, M. Pascal Lebard a été nommé Président du conseil et M. Hervé Poncin a été nommé Directeur général d’Antalis International.

Rémunération de M. Pascal Lebard en sa qualité de Président du conseil d’administration

Le conseil d’administration du 7 juin 2017 a décidé que M. Lebard, au titre de sa fonction de Président du conseil d’administration, percevra des jetons de présence comme tout autre administrateur de la société, selon les règles de répartition fixées par le conseil, sans supplément particulier. M. Lebard ne percevra aucune autre rémunération.

En outre, M. Lebard a indiqué que l’intégralité des jetons de présence qui lui seraient dûs par Antalis International serait versée à la société Sequana qui contrôle Antalis International et dont M. Lebard est le Président Directeur général.

Rémunération de M. Hervé Poncin en sa qualité de Directeur général

Au titre de sa fonction de Directeur général, M. Poncin perçoit une rémunération qui se décompose en une partie fixe et une partie variable qui sont décidées par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.

Rémunération fixe

Le conseil d’administration du 7 juin 2017 a fixé la rémunération fixe annuelle de M. Poncin à 650 000 euros.

Rémunération variable

Le conseil d’administration du 7 juin 2017 a décidé que la rémunération variable de M. Poncin pour l’année 2017 pourrait atteindre jusqu’à 80 % de sa rémunération fixe à conditions de performance satisfaites.

Lors de la même séance, il a également fixé lesdites conditions de performance comme suit :

  • critères quantifiables :
    • niveau d’Ebitda consolidé 2017 atteint par rapport au budget, représentant 40 % du montant total de la rémunération variable,
    • montant de dette nette consolidée au 31 décembre 2017 par rapport au budget, représentant 20 % du montant total de la rémunération variable,
  • critères qualitatifs :
    • réalisation du refinancement d’Antalis, représentant 20 % du montant total de la rémunération variable
    • évolution satisfaisante du cours de bourse d’Antalis à compter du jour de sa cotation, représentant 20 % du montant total de la rémunération variable

Le conseil d’administration s’est réservé la possibilité, à sa libre appréciation sur la recommandation du comité des nominations et des rémunérations, d’allouer à M. Poncin une rémunération exceptionnelle si des événements devaient le justifier.

Autres rémunérations et avantages divers

Le conseil d’administration du 7 juin 2017 a pris l’engagement de verser à M. Poncin, en cas de cessation de ses fonctions en tant que Directeur général d’Antalis International, une indemnité égale à 1,5 fois la rémunération annuelle dite de référence de M. Poncin dont la détermination, faite par le conseil au moment de la cessation de ses fonctions, serait subordonnée à une condition de performance liée aux conditions de performance ayant servi pour la détermination de la partie variable payée à M. Poncin au cours des deux dernières années précédant la cessation de ses fonctions. En effet, la rémunération annuelle de référence serait égale à la somme de la dernière rémunération annuelle fixe et de la dernière rémunération variable cible décidées par le conseil, étant précisé qu’à cette dernière serait appliqué le pourcentage moyen des rémunérations variables annuelles effectivement versées au cours des deux années précédant la cessation des fonctions par rapport à la rémunération variable cible servant au calcul de la rémunération variable. Si M. Poncin devait quitter ses fonctions avant l’expiration de la durée prévue pour l’application des critères de performance des deux dernières années précédant la cessation de ses fonctions, il serait appliqué un pourcentage calculé uniquement sur la dernière rémunération variable annuelle décidée par le conseil par rapport à la rémunération variable cible correspondante. Enfin, si M. Poncin devait quitter ses fonctions avant la détermination de sa rémunération variable 2017, l’indemnité versée à M. Poncin serait égale à la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable cible pour l’année 2017.

Cette indemnité ne sera pas due si M. Poncin quitte la société à son initiative, si la cessation de ses fonctions est motivée par une faute grave ou lourde (telle que cette qualification est définie par la jurisprudence), s’il n’est plus dirigeant mandataire social à la date de son départ ou s’il peut, lors de son départ, faire valoir ses droits à la retraite.

Par ailleurs, une obligation de non concurrence est prévue en cas de cessation du mandat de Directeur général de M. Poncin, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit. Cette interdiction de concurrence serait limitée à une période de 12 mois commençant le jour de la cessation effective de ses fonctions et couvrirait l’ensemble du territoire européen. L’indemnité totale correspondante serait égale à 4 mois de rémunération calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération totale brute des 12 derniers mois d’activité précédant la date de cessation des fonctions. Elle serait versée à M. Poncin mensuellement. La société aurait la faculté de libérer M. Poncin de cette obligation de non concurrence en l’informant de sa décision au plus tard dans les 15 jours suivant le conseil d’administration ayant constaté ou décidé la cessation du mandat de Directeur général de M. Poncin.

Le cumul des deux indemnités, de départ et de non concurrence, ne pourra excéder deux ans de rémunération, fixe et variable.

M. Poncin bénéficie également d’une assurance perte d’emploi (GSC) et dispose d’un véhicule de fonction sans chauffeur.

Enfin, en sa qualité d’administrateur, M. Poncin perçoit des jetons de présence comme tout autre administrateur de la société, selon les règles de répartition fixées par le conseil d’administration, sans supplément particulier.

Consultez la politique de rémunération 2017